1. Acceptation des CGV
Toute commande de services sur HelloServ implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
En validant votre commande et en procédant au paiement, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité de ces conditions.
2. Produits et services
HelloServ commercialise des services d'hébergement de serveurs de jeux et de VPS Cloud. Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont disponibles sur le site web.
3. Commande et activation
La commande est validée après réception du paiement. L'activation du service intervient généralement dans un délai de 60 secondes après validation de la commande, sauf mention contraire ou cas particuliers détaillés ci-après.
4. Disponibilité des serveurs dédiés
Pour les serveurs dédiés, l'état des stocks affiché sur notre site peut ne pas refléter avec exactitude la disponibilité réelle des équipements dans notre datacenter. Le délai de livraison peut s'étendre jusqu'à 7 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, si nous ne pouvons honorer la commande, un remboursement automatique sera effectué.
5. Variation des configurations
HelloServ se réserve le droit d'apporter des variations légères mais équivalentes aux configurations matérielles présentées sur le site, en fonction des disponibilités des composants. Le client sera informé de tout changement significatif avant la livraison du service. Ces variations n'affecteront pas les performances globales du service commandé.
6. Bande passante et performance réseau
Les débits indiqués pour nos services représentent la capacité maximale théorique de la connexion réseau. Ces valeurs sont fournies sur la base du "meilleur effort" (best effort) et peuvent varier en fonction de nombreux facteurs : utilisation mutualisée des équipements réseau, configuration spécifique du serveur, charge globale du réseau, etc.
7. Sauvegardes et données
HelloServ n'est pas responsable des sauvegardes ni des pertes de données sur les services du client, sauf si un contrat spécifique de sauvegarde a été conclu. Le client est vivement encouragé à mettre en place ses propres solutions de sauvegarde régulière de ses données.
8. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Les factures sont émises automatiquement et disponibles dans l'espace client.
9. Durée, renouvellement et résiliation
Les services sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle, trimestrielle, annuelle).
Renouvellement automatique : Par défaut, le renouvellement automatique est activé sur tous les services. À l'expiration de la période en cours, votre service sera automatiquement renouvelé. Si votre solde de compte est suffisant pour couvrir la totalité de la facture, il sera utilisé en priorité. Sinon, votre moyen de paiement enregistré sera débité. Vous devez désactiver le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la date d'expiration via votre espace client. Une fois le renouvellement effectué et le paiement encaissé, aucun remboursement ne sera accordé.
Résiliation : Pour éviter tout prélèvement, vous devez désactiver le renouvellement automatique au moins 24 heures avant l'expiration de votre service. Une fois le renouvellement automatique désactivé, votre service restera actif jusqu'à la fin de la période payée, puis sera suspendu. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà payées.
Suppression définitive : Tout service suspendu pour non-paiement sera définitivement supprimé, ainsi que toutes ses données associées (fichiers, bases de données, sauvegardes), au bout de 48 heures de suspension. Cette suppression est irréversible et aucune récupération de données ne sera possible.
10. Résiliation par HelloServ
HelloServ se réserve le droit de résilier tout contrat sans préavis ni indemnité dans les cas suivants : non-respect des CGU ou CGV, utilisation abusive des ressources, hébergement de contenus illicites, non-paiement, ou toute action susceptible de nuire à l'infrastructure ou aux autres clients. Le client sera informé de la résiliation par email. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
11. Ventes finales
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Nos serveurs de jeux étant déployés et activés immédiatement après validation de la commande, toutes les ventes sont finales et aucun remboursement ne pourra être effectué. En validant votre commande, vous acceptez expressément que la prestation débute immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
Cette disposition s'applique également aux promotions, services personnalisés et renouvellements.
12. Politique de vente pour les serveurs dédiés
Toutes les ventes de serveurs dédiés sont finales une fois la commande confirmée et le paiement effectué. Aucun remboursement ne sera accordé.
Exception unique : si nous ne pouvons pas livrer le serveur dans un délai de 7 jours ouvrés malgré la disponibilité affichée au moment de la commande, un remboursement automatique et intégral sera effectué.
13. Usage raisonnable des ressources "illimitées"
Pour les offres mentionnant des ressources "illimitées", une politique d'usage raisonnable s'applique. Si l'utilisation excède significativement celle d'un usage standard, au point de compromettre la stabilité ou les performances de l'infrastructure partagée, HelloServ se réserve le droit de limiter les ressources allouées après notification au client.
14. Support technique
Le support technique standard est disponible du lundi au vendredi pendant les heures ouvrées, avec une présence ponctuelle durant les week-ends. Pour bénéficier d'un support garanti 24h/24 et 7j/7 avec traitement prioritaire des demandes, l'option Support+ est disponible moyennant un supplément.
15. Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). HelloServ s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l'exécution du contrat et à les protéger contre tout accès non autorisé. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après échec d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
