Mentions Légales

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web HelloServ et des services d'hébergement proposés.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

En créant un compte sur HelloServ, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV).

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser nos services.

3. Services proposés

HelloServ propose des services d'hébergement de serveurs de jeux et de VPS Cloud, incluant :

• Hébergement de serveurs de jeux (FiveM, Minecraft, Rust, etc.)
• VPS Cloud et serveurs dédiés
• Protection Anti-DDoS
• Support technique 24/7
• Panel de gestion

4. Disponibilité des services

Notre plateforme est accessible par Internet dans le monde entier. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale de nos services, mais ne pouvons garantir un fonctionnement sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent nécessiter des interruptions temporaires de service.

5. Protection Anti-DDoS

HelloServ propose une protection Anti-DDoS sur l'ensemble de ses services. Cette protection est assurée par un prestataire externe spécialiste de la lutte et de la protection contre les attaques DDoS depuis plus de 10 ans. Elle vise à atténuer les attaques par déni de service mais ne peut garantir une protection absolue contre toutes les formes d'attaques. En cas d'attaque DDoS massive, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement le service concerné.

6. Contenus interdits

Sont strictement interdits sur l'ensemble de notre infrastructure :

• Les contenus à caractère pédopornographique, raciste, haineux ou discriminatoire
• Les contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la violence
• Les contenus violant les droits de propriété intellectuelle
• Les logiciels malveillants, virus ou tout programme malicieux
• L'hébergement de services de phishing ou d'escroquerie
• Le minage de cryptomonnaies non autorisé
• Les contenus violant la législation française en vigueur

Plus généralement, tout contenu ou utilisation jugé illicite par HelloServ sera interdit. Cette liste n'est pas exhaustive et peut être complétée à tout moment par HelloServ.

HelloServ se réserve le droit d'interdire tout contenu ou utilisation jugé illicite à tout moment, sans préavis ni justification.

7. Usage raisonnable des ressources

Pour les offres mutualisées non marquées comme "illimitées", le client s'engage à faire un usage raisonnable des ressources. Un usage extrême et disproportionné, affectant l'expérience des autres utilisateurs du même nœud, pourra entraîner des limitations ou la suspension du service. Pour des besoins intensifs, nous recommandons nos offres avec ressources 100% dédiées.

8. Suspension des services en cas d'abus

HelloServ se réserve le droit de bloquer le compte utilisateur du client, ou l'accès au service de celui-ci, si son comportement d'utilisation ou le comportement des utilisateurs du service du client nuit d'une façon quelconque au fonctionnement de l'infrastructure. HelloServ informera le client du blocage nécessaire, dans la mesure du possible selon les ressources de l'entreprise et les circonstances concrètes, au préalable ou dès que celui-ci a pris effet.

Pour rappel, selon l'article 323-2 du code pénal : "Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende".

9. Responsabilités

HelloServ s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. L'utilisateur est responsable du contenu qu'il héberge et de son utilisation des services.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site HelloServ et de ses services (textes, logos, images, code source, base de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de FLEXICORE SAS. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de FLEXICORE SAS est strictement interdite.

11. Force majeure

La responsabilité de HelloServ ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales découle d'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, émeutes, incendies, inondations, explosions, grèves, lock-out, interruptions des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes.

12. Modification des CGU

HelloServ se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via le site web.

1. Acceptation des CGV

Toute commande de services sur HelloServ implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

En validant votre commande et en procédant au paiement, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité de ces conditions.

2. Produits et services

HelloServ commercialise des services d'hébergement de serveurs de jeux et de VPS Cloud. Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont disponibles sur le site web.

3. Commande et activation

La commande est validée après réception du paiement. L'activation du service intervient généralement dans un délai de 60 secondes après validation de la commande.

Certaines commandes peuvent toutefois faire l'objet d'une vérification manuelle, ce qui peut allonger le délai d'activation. Pour toute question concernant le statut de votre commande, notre support reste disponible.

4. Disponibilité des serveurs dédiés

Pour les serveurs dédiés, l'état des stocks affiché sur notre site peut ne pas refléter avec exactitude la disponibilité réelle des équipements dans notre datacenter. Le délai de livraison peut s'étendre jusqu'à 7 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, si nous ne pouvons honorer la commande, un remboursement automatique sera effectué.

5. Variation des configurations

HelloServ se réserve le droit d'apporter des variations légères mais équivalentes aux configurations matérielles présentées sur le site, en fonction des disponibilités des composants. Le client sera informé de tout changement significatif avant la livraison du service. Ces variations n'affecteront pas les performances globales du service commandé.

6. Bande passante et performance réseau

Les débits indiqués pour nos services représentent la capacité maximale théorique de la connexion réseau. Ces valeurs sont fournies sur la base du "meilleur effort" (best effort) et peuvent varier en fonction de nombreux facteurs : utilisation mutualisée des équipements réseau, configuration spécifique du serveur, charge globale du réseau, etc.

7. Sauvegardes et données

HelloServ n'est pas responsable des sauvegardes ni des pertes de données sur les services du client, sauf si un contrat spécifique de sauvegarde a été conclu. Le client est vivement encouragé à mettre en place ses propres solutions de sauvegarde régulière de ses données.

8. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC, incluant la TVA française au taux normal de 20% (TVA intracommunautaire FR02 989 715 958). Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Les factures sont émises automatiquement et disponibles dans l'espace client. Les clients professionnels assujettis à la TVA dans un autre État membre de l'UE peuvent bénéficier d'une facturation hors taxes sur présentation d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.

9. Durée, renouvellement et résiliation

Les services sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

Renouvellement automatique : Par défaut, le renouvellement automatique est activé sur tous les services. Afin d'éviter toute interruption de service, le prélèvement est effectué 5 jours avant la date d'expiration. Si votre solde de compte est suffisant pour couvrir la totalité de la facture, il sera utilisé en priorité. Sinon, votre moyen de paiement enregistré sera débité. Vous devez désactiver le renouvellement automatique au moins 5 jours avant la date d'expiration via votre espace client. Une fois le renouvellement effectué et le paiement encaissé, aucun remboursement ne sera accordé.

Résiliation : Pour éviter tout prélèvement, vous devez désactiver le renouvellement automatique au moins 5 jours avant la date d'expiration de votre service. Une fois le renouvellement automatique désactivé, votre service restera actif jusqu'à la fin de la période payée, puis sera suspendu. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà payées.

Suppression définitive : Tout service suspendu pour non-paiement sera définitivement supprimé, ainsi que toutes ses données associées (fichiers, bases de données, sauvegardes), au bout de 48 heures de suspension. Cette suppression est irréversible et aucune récupération de données ne sera possible.

10. Résiliation par HelloServ

HelloServ se réserve le droit de résilier tout contrat sans préavis ni indemnité dans les cas suivants : non-respect des CGU ou CGV, utilisation abusive des ressources, hébergement de contenus illicites, non-paiement, ou toute action susceptible de nuire à l'infrastructure ou aux autres clients. Le client sera informé de la résiliation par email. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Tout chargeback ou litige de paiement ouvert auprès d'un établissement bancaire ou d'une plateforme de paiement entraîne la suspension immédiate et automatique de l'ensemble des services du client, dans l'attente de résolution. HelloServ se réserve le droit de contester tout chargeback abusif et de réclamer les frais associés.

11. Ventes finales

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

L'ensemble de nos services (serveurs de jeux, VPS, serveurs dédiés) étant déployés et activés immédiatement après validation de la commande, toutes les ventes sont définitivement finales et aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la raison invoquée. En validant votre commande, vous acceptez expressément que la prestation débute immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

Cette politique s'applique sans exception aux promotions, offres spéciales, services personnalisés et renouvellements. Aucune demande de remboursement, qu'elle soit partielle ou totale, ne pourra être accordée.

En cas de souscription à une offre multi-mensuelle ou annuelle, l'intégralité de la période réglée est considérée comme une vente finale. Aucun remboursement partiel ou au prorata ne sera effectué, quelle que soit la date de résiliation.

12. Politique de vente pour les serveurs dédiés

Toutes les ventes de serveurs dédiés sont finales une fois la commande confirmée et le paiement effectué. Aucun remboursement ne sera accordé.

Exception unique : si nous ne pouvons pas livrer le serveur dans un délai de 7 jours ouvrés malgré la disponibilité affichée au moment de la commande, un remboursement automatique et intégral sera effectué.

13. Usage raisonnable des ressources "illimitées"

Pour les offres mentionnant des ressources "illimitées", une politique d'usage raisonnable s'applique. Si l'utilisation excède significativement celle d'un usage standard, au point de compromettre la stabilité ou les performances de l'infrastructure partagée, HelloServ se réserve le droit de limiter les ressources allouées après notification au client.

14. Support technique

Le support technique standard est disponible du lundi au vendredi pendant les heures ouvrées, avec une présence ponctuelle durant les week-ends. Pour bénéficier d'un support garanti 24h/24 et 7j/7 avec traitement prioritaire des demandes, l'option Support+ est disponible moyennant un supplément.

15. Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). HelloServ s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l'exécution du contrat et à les protéger contre tout accès non autorisé. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après échec d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Collecte des données

HelloServ collecte les données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, email)
• Données de facturation
• Données techniques (adresse IP, logs de connexion)
• Données d'utilisation des services

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• La fourniture des services commandés
• Le support client
• La facturation
• L'amélioration des services
• La sécurité et la prévention des fraudes

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans pour des raisons légales et comptables.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : [email protected]
Adresse (à l'attention de Flexicore SAS) : BUREAU 326, 78 Avenue Des Champs-Elysées, 75008 Paris, France